Mars 2017

Dissolution d’un CCAS par une commune décidant d’exercer la compétence action sociale sur son budget principal

Modèle de délibération de dissolution

Février 2017

Février n° 3 - Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI)

Février n°2 - Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Lien vers le le dossier FSIL

Février n°1 - dispositif d’instruction des CNI

Courrier d’information CNI aux élus du 1er février 2017

Janvier 2017

Janvier n°2 - plan grand froid en Sarthe

Décembre 2016

Décembre n°3 - Exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les mineurs à/c du 15 janvier 2017

Communiqué de presse du 16 décembre 2016

Cerfa 15646-01

Flyer AST

Infographie AST

Décembre n°1 - Rappel des principaux points de la réglementation contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil

Fiche ERP rappelant les principaux points de réglementation

Décembre n° 2 - Évolution de la composition des commissions de sécurité d’arrondissement

Novembre 2016

Indemnités des maires depuis la loi du 8 novembre 2016

Octobre 2016

Octobre n° 1 - Rencontres de la sécurité

Octobre n° 2 - Rencontres nationales Etat‐collectivités territoriales

Programme lutte contre la radicalisation

Septembre 2016

Septembre n° 1 - sécurisation des manifestatyions sportives

Août 2016

Août n° 1 - MISEN

Plaquette MISEN

Juin 2016

Juin n° 1 - sécurité des kermesses

Juin n° 2 - le silence vaut acceptation

Juin n° 3 - promotion du volontariat sapeur-pompier

Mai 2016

Mai n° 1 - carburants

Mai n° 2 - carburants réquisition stations-services

Mai n° 3 - carburants réquisition

Mai n° 4 - carburant : levée des réquisitions

Mai n° 5 - procédure reconnaissance CAT NAT