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Association des maires et adjoints

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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2016 > Réunions d’information >

Réunion sur l’actualité juridique Organiser une journée citoyenne dans sa commune Echange avec les maires autour des activités d’Enedis Conférences sur les relations élu-cadre territorial Réunion sur « LE RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire » Réunions d’information avec la DDFIP de la Sarthe
Réunions d’information sur les relations élus et agents territoriaux Réunions d’information sur les dispositifs d’aide aux particuliers prévus en matière de rénovation énergétique Réunion d’information sur le numérique à l’école Réunion « Eco-efficacité et gestion des équipements en éclairage public » Réunion sur la publicité extérieure
Comment organiser une manifestation sportive conviviale sous l’angle réglementaire ? Jardiner sa ville ou son village

L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe, en partenariat avec le CDG 72 et le syndicat des DGS, a proposé une réunion le 3 février 2016 sur l’actualité juridique, à destination des DGS et des secrétaires de mairie.

Une deuxième session sera organisée dans le courant de l’année.
Nous vous tiendrons informé dès qu’elle sera fixée.

Retrouvez ci-dessous les présentations sur l’actualité juridique, auxquelles s’ajoute 2 notes de l’AMF Paris, sur d’une part le silence vaut acceptation, d’autre part sur l’art 107 de la Loi Notre.
En complément, retrouvez le tableau des procédures pour le silence vaut acceptation.

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Cycle DGS
PDF - 122.5 ko
Le RIFSEEP
PDF - 428.3 ko
Les contractuels
PDF - 131.8 ko
AMF Silence vaut acceptation
PDF - 119.4 ko
AMF Loi Notre
PDF - 80.6 ko
Procédures sva collectivités

informations fournies par l’Association des Maires, le lundi 21 mars 2016.

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