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Sommaire > Affaires communales > Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés > Energie >

Présentation de la loi de transition énergétique pour une croissance verte L’éolien en Sarthe Création d’une dynamique locale sur la transition énergétique en Sarthe Territoires à Energie Positive pour une Croissance Verte : 2 projets labellisés en Sarthe

Votée le 22 juin 2015, la loi transition énergétique pour la croissance verte fait de la lutte contre le changement climatique l’un de ses objectifs.

Elle crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir.

Cette transition énergétique est un moyen de renforcer l’indépendance énergétique de la France dont la facture énergétique s’élève encore à plus de 65 milliards d’euros et de combattre le chômage par la croissance verte en valorisant des technologies innovantes, et en ouvrant de nouveaux marchés (énergies renouvelables, transports propres, efficacité énergétique). De plus, cette transition vise à favoriser le progrès social par une meilleure qualité de vie et de santé. Les économies d’énergie, dans le bâtiment et les transports notamment, se traduiront par une baisse des factures pour le pays mais aussi pour les ménages.

Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. Pour cela, la loi entend mobiliser les collectivités et leur donner de nouvelles possibilités d’actions. Avec plus de 50 dispositions immédiates, la loi transition énergétique s’applique dès aujourd’hui et engage le pays tout entier.

Les collectivités peuvent bénéficier dès à présent de financements prioritaires dans le cadre de quatre appels à projets :

- territoires à énergie positive pour la croissance verte (lien vers les projets retenus en Sarthe) ;
- territoires zéro déchet zéro gaspillage ;
- 1 500 méthaniseurs en trois ans ;
- plates-formes de la rénovation énergétique de l’habitat.

La loi permet également aux collectivités territoriales de participer au capital de sociétés anonymes dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables. De la même manière, elles peuvent participer à la gestion des concessions et entrer au capital des sociétés d’économies mixtes hydro- électriques.

Cette loi réitère une demande d’exemplarité aux collectivités à travers le choix de leurs marchés publics. En voici quelques exemples :

  • lors de la construction de nouveaux bâtiments publics : favoriser les solutions à énergie positive, les collectivités peuvent bénéficier des prêts transition énergétique et croissance verte de la caisse des dépôts ;
  • lors du renouvellement du parc de véhicules : veiller à acquérir au moins 20% de véhicules propres ;
  • généraliser le tri à la source des déchets alimentaires pour les utiliser comme nouvelles ressources.

Informations complètes sur www.developpement-durable.gouv.fr

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la loi

informations fournies par la Préfecture, le mardi 15 décembre 2015.

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