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Mise en oeuvre de l’état d’urgence : Foire Aux Questions à l’attention des maires Organisation des cérémonies de citoyenneté Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE Comment réagir en cas d’attaque terroriste ?

Les autorités locales ont toute leur place pour œuvrer, dans une volonté républicaine partagée, à la mise en œuvre des mesures préventives qu’appelle l’état d’urgence afin de garantir la sécurité de nos concitoyens.

Les autorités locales ont toute leur place pour œuvrer, dans une volonté républicaine partagée, à la mise en œuvre des mesures préventives qu’appelle l’état d’urgence afin de garantir la sécurité de nos concitoyens.

Pour vous aider dans cette mission, Corinne Orzechowski, préfète de la Sarthe, a souhaité que soit mise à votre disposition, sur le site portail des communes de la Sarthe, une foire aux questions (FAQ) spécialement conçue pour répondre à vos interrogations en tant qu’élus locaux. Elle sera actualisée et complétée autant que de besoin.

Outre cette FAQ, pour toutes les questions relative à la sécurité, vous pouvez si besoin solliciter le bureau du cabinet par courriel : pref-cabinet72@sarthe.gouv.fr.
Pour tout ce qui a trait aux sorties scolaires, il convient de contacter la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale au 02.43.61.58.00.

Vous pouvez comptez sur l’engagement de l’Etat, n’hésitez pas à recourir à ses services.

Nous vous invitons à rassurer votre population sur la détermination de l’Etat à agir pour la sécurité de tous.

Lien vers le dossier Etat d’urgence et mesures VIGIPIRATE


FOIRE AUX QUESTIONS A L’ATTENTION DES MAIRES


Rôle du maire dans le cadre de l’état d’urgence
Sécurité au quotidien
Sécurité durant les rassemblements
Etablissements scolaires


Rôle du maire dans le cadre de l’état d’urgence

- Comment puis-je participer à la mise en œuvre de l’état d’urgence et veiller à garantir la sécurité de tous ?

Le rôle du maire est multiple en cette période de crise.
Interlocuteur de proximité, vous bénéficiez d’une position privilégiée pour :
- conseiller les organisateurs d’événements, associations ou établissements recevant du public ;
- diffuser les consignes de sécurité que l’Etat vous transmet ;
- veiller à la sécurité des manifestations et sorties scolaires en liaison avec l’autorité académique ;
- faire remonter les comportements suspects à la préfecture ou aux forces de l’ordre de l’état.

Si vous avez un ou plusieurs comptes sur les réseaux sociaux, il est préférable de ne faire suivre que les informations des comptes officiels.

- Quelles informations relayées à l’égard de mes citoyens dans ce contexte d’état d’urgence ?

Quelques consignes simples d’application doivent être rappelées pour limiter les risques :
- dans les lieux publics, ne pas laissez les sacs, bagages et autres effets personnels sans surveillance ;
- sur internet, signalez tout contenu ou comportement illicite et méfiez-vous des mails ou SMS piégés ;
- ne donnez pas la position des forces de l’ordre par des appels de phare, des applications GPS ou par les réseaux sociaux ;
- signaler aux forces de l’ordre tout comportement suspect.

Si vous avez un compte sur un réseau social, veillez à ne diffuser que les messages d’informations des comptes officiels.

- Quelles informations donner aux responsables des bâtiments recevant du public présents sur ma commune ?

Il est demandé que le nombre de point d’entrée existants soit limité dans les bâtiments recevant du public afin de mieux contrôler les allées et venues sans toutefois bloquer les issues de secours.
Un contrôle visuel des sacs à l’entrée de l’établissement est demandé. Ce contrôle visuel peut être effectué par un personnel de l’établissement. Il est recommandé de refuser l’accès au bâtiment aux visiteurs qui refusent cette inspection visuelle.

Il conviendra également de limiter les regroupements aux abords immédiats des lieux d’accueil du public, notamment si ce lieux accueille des enfants.
Pour les établissements accueillant des enfants, il est important que soit vérifiée l’identité des personnes qui viennent les chercher.

Enfin, il est important de sensibiliser les personnels à l’importance de faire remonter tout comportement ou objet suspect.

- Qui contacter pour signaler un comportement suspect ?

En cas de comportement suspect, vous pouvez contacter la police et la gendarmerie en composant le 17.

Autres numéros utiles :
- accompagnement et assistance aux victimes : 0 800 40 60 05
- informations pouvant aider les enquêteurs : 197
- signalement de tout comportement de radicalisation : 0 800 005 696

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Sécurité au quotidien

- Que peuvent faire mes policiers municipaux devant un comportement suspect ?

La police municipale dispose des mêmes moyens d’action qu’en période normale, soit :
- le relevé d’identité ;
-  la palpation de sécurité (autorisée seulement en cas d’interpellation d’une personne prise en flagrant délit) ;
- l’inspection visuelle ou la fouilles des sacs prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 (conditions de réalisation des fouilles) ;
- le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fiches des immatriculations et des permis de conduire.

Si le comportement repéré présente un risque important, il conviendra de le signaler à la police ou à la gendarmerie.

- Puis-je armer ma police municipale ?

La police municipale peut bénéficier d’armes de catégorie B mais cet armement reste à la discrétion du maire et est soumis à autorisation préfectorale. Une convention de coordination des interventions devra alors être signée avec les forces de sécurité de l’Etat (police ou gendarmerie).
L’arme n’est autorisée que pour un port en service et sur le territoire communal. La sortie en dehors de ce territoire d’un agent en tenue et armé doit être motivée par une nécessité de service et est soumis à un ordre de l’autorité judiciaire.
Des armes propriété de l’Etat peuvent être mises à disposition des polices municipales, pour plus d’informations, contactez le bureau du cabinet de la préfète à l’adresse pref-cabinet72@sarthe.gouv.fr

- La palpation de sécurité est-elle autorisée dans le cadre de l’état d’urgence ?

Les personnes physiques exerçant une activité de surveillance, gardiennage, transport de fonds ou de protection de personnes spécialement habilitées à cet effet et agréées par le préfet du département, peuvent, en cas de circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, procéder, avec le consentement des personnes, à des palpations de sécurité.
Ce même droit est ouvert en cas de manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 spectateurs.
Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet.
Sans habilitation préfectorale, une palpation est interdite.

- Qui peut fouiller les sacs ?

  • Dans les lieux recevant du public ou les manifestations :

Les agents de police municipale affectés sur décision du maire à la sécurité d’une manifestation ou d’un lieu recevant du public « peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille » selon l’article 3-1 de la loi du 12 juillet 1983.
Les mêmes dispositions sont valables pour les agents exerçant des activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection de personnes.
Cette fouille va plus loin que la simple inspection visuelle des sacs, qui est possible pour tout responsable d’évènement ou de bâtiment.

  • Au travail :

La fouille des effets personnels d’un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective ou la recherche d’objets volés. Le salarié doit avoir été averti à l’avance et avoir donné son accord. En cas de refus, l’employeur peut appeler un officier de police judiciaire pour réaliser cette fouille.

  • A l’école :

Dans une école, seul un officier de police judiciaire peut contraindre un élève à se laisser fouiller ses affaires personnelles. Cette fouille doit être réalisée en présence de l’élève.

  • Autre :

La fouille dans les affaires personnelles est assimilée à une perquisition. En dehors du cadre des manifestations, seul un officier de police judiciaire, un gendarme ou un douanier peut fouiller dans les effets personnels d’une personne et cette fouille doit être motivée.

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Sécurité durant les rassemblements

- Une manifestation est prévue sur ma commune, comment puis-je savoir si elle est maintenue ?

La préfète a la possibilité d’interdire certaines manifestations dans le cadre de l’état d’urgence afin de garantir la sécurité de la population. Ces interdictions sont limitées et notifiées aux organisateurs.
Si un évènement vous semble présenter un risque particulier, vous veillerez à en avertir le bureau du cabinet de la préfète à l’adresse pref-cabinet72@sarthe.gouv.fr .

- Une manifestation est prévue sur ma commune, quelles règles de sécurité dois-je appliquer ?

Il appartient aux organisateurs des évènements de prendre contact avec les mairies et les services de police ou gendarmerie pour établir ensemble un schéma d’organisation visant à assurer la sécurité de la manifestation. Si l’organisateur omet l’aspect sécuritaire, il vous appartient de lui rappeler. En cas d’absence de mesures de sécurité suffisantes, l’évènement pourra faire l’objet d’un report ou d’une annulation par la préfecture.

Les règles de sécurité requises sont variables d’une manifestation à autre. Les forces de l’ordre sont à votre disposition pour vous conseiller dans la mise en place de ces mesures de sécurité.

- Quels sont mes pouvoirs en matière de police lors d’une manifestation ?

Le maire bénéficie de pouvoirs de police spéciale.

Il intervient en matière de manifestation sportive sur ses pouvoirs de police générale mais certaines manifestations peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique et relèvent d’une police spéciale. Dans ce cadre, il peut être conduit à imposer le respect de certaines règles de sécurité aux participants et aux spectateurs.

Le maire a également autorité pour autoriser une manifestation sur le territoire de sa commune. Il doit alors prendre ou imposer à l’organisateur de la manifestation toutes les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la sécurité du public.

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Etablissements scolaires

- Quelles règles de sécurité particulières doivent être mises en place dans les établissements scolaires ?

Vous devez veiller à éviter les attroupements devant les établissements scolaires.
Pour cela, limitez le stationnement devant les établissements scolaires lors de la dépose ou de la sortie des élèves.
Il est important de rappeler aux personnels l’importance de signaler tout comportement ou objet suspect.
De plus, s’appliquent aux établissements scolaires l’ensemble des recommandations liées aux bâtiments recevant du public.

En savoir plus sur http://www.education.gouv.fr/cid95686/securite-dans-les-etablissements-scolaires-les-bons-reflexes-a-avoir.html

- Un voyage scolaire était prévu par un établissement scolaire de ma commune, comment savoir si je dois l’annuler ?

Les sorties occasionnelles et les voyages scolaires hors Île de France sont autorisés.
Les sorties occasionnelles et les voyages scolaires ayant pour destination l’Île de France sont à nouveau autorisés sauf sur le site de la COP21 jusqu’à la fin de la manifestation.
Le transit par l’Île de France est autorisé.

Pour tout voyage scolaire, une demande d’autorisation doit être adressée à la direction départementale des services départementaux de l’éducation nationale.

- Quelle réglementation s’applique aux déplacements des élèves ?

Il est recommandé d’éviter les déplacements en groupe important et, lors des déplacements par transport routier, de privilégier les cars ou bus affrétés spécialement. Un contrôle des soutes et de la cabine du véhicule est demandé avant d’y faire monter les passagers.

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informations fournies par la Préfecture, le jeudi 3 décembre 2015.

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