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Sommaire > Institutions > Intercommunalité/BANATIC > Compétences >

Informations

Compétences

Incidence juridique de la qualification des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives
- Circulaire du 25 avril 2006 :

PDF - 426.9 ko

Dispositions concernant le renforcement de l’intercommunalité - Définition de l’intérêt communautaire
- Circulaire du 27 mars 2006 :

Word - 48 ko

Assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement
- Circulaire du 23 novembre 2005 :

PDF - 990.8 ko

informations fournies par la Préfecture, le mardi 6 novembre 2007.

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