Lors de la réunion du 21 novembre 2014, la préfète Corinne Orzechowski a présenté le point d’étape du schéma départemental de coopération intercommunale.

Les enjeux du précédent schéma et les réalisations (diaporama ci-joint) :

 Conforter un schéma intercommunal polycentrique sur l’aire métropolitaine du Mans
 Dessiner un projet d’intercommunalité permettant de conforter les villes centres et l’attractivité des territoires
 Clarifier la situation des intercommunalités instables
 Réorganiser l’architecture des syndicats d’eau
 Rattacher les dernières communes isolées à un EPCI à fiscalité propre

Diaporama de présentation

Des mutualisations pour un meilleur service à la population

Cette réunion a été l’occasion de revenir sur l’obligation d’élaborer des schémas de mutualisation par les communautés de communes et sur les innovations de la réforme territoriale.
Il s’agit pour chaque EPCI d’intensifier ses efforts d’identification des mutualisations entre communes. Dans cette perspective, l’État, l’association des maires de la Sarthe et le centre de gestion sont en appui des communautés de communes. Des actions de formation ont déjà eu lieu et un programme de formation est en cours de préparation par le centre de gestion.
La CDCI a permis de présenter les évolutions à l’initiative des élus qui vont dans le sens de mutualisations au profit de la population. A ainsi été présenté l’exemple du projet de pôle métropolitain « G8 Le Mans Sarthe » en cours d’élaboration : celui-ci se veut un lieu de coordination sur des thématiques communes à plusieurs EPCI avec l’agglomération mancelle, transport ou santé par exemple. Par ailleurs il pourrait proposer aux élus une instruction mutualisée des actes d’urbanisme.
Une prochaine CDCI sera organisée au premier trimestre 2015 sur des sujets plus techniques.
Je souhaite notamment faire de cette instance un lieu d’information régulière sur les mesures de simplification que les services de l’Etat adoptent pour faciliter la vie des collectivités territoriales.
Les mutualisations, ce ne sont pas seulement des gains de productivité, c’est surtout un meilleur service à la population.

Pour en savoir plus :
 Installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

La loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 a introduit l’obligation pour les communautés d’élaborer un schéma de mutualisation des services en lien avec leurs communes membres.

Ainsi, et avant la fin de l’année 2015, le président de l’EPCI doit établir un rapport sur la mutualisation.

Pour vous aider, les services de l’AMF Paris et de Mairie 2000 ont rédigé un document méthodologique détaillant le contenu du schéma de mutualisation des services ainsi que les étapes de sa construction.

guide méthodologique AMF Paris

Schémas de mutualisation

Enfin elle a présenté les thématiques de travail pour préparer les prochaines réunions de la CDCI : gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations GEMAPI, SCOT et urbanisme.