Depuis janvier 2014, les communes ont la possibilité de transmettre aux préfectures leurs listes électorales ainsi que les différents tableaux rectificatifs par voie dématérialisée.
Un portail Internet spécialement dédié a été mis en place par le ministère de l’intérieur à l’adresse suivante : https://elistelec.interieur.gouv.fr
Ce site permet aux communes de déposer :
- la liste générale des électeurs ;
- la liste générale complémentaire établie pour les élections municipales ;
- la liste générale complémentaire établie pour les élections européennes.
Les listes électorales peuvent être transmises soit au format CSV (fichier texte utilisant un séparateur point virgule qui est une option d’enregistrement des fichiers texte), soit au format XML (fichier plus élaboré qui devrait être utilisé par les communes équipées de logiciel de gestion des listes électorales).
Peuvent également y être déposés :
- le tableau rectificatif du 10 janvier, à déposer chaque année ;
- le tableau définitif des rectifications du 28 février, à déposer chaque année ;
- les tableaux des additions opérées au titre du 2è alinéa de l’article L.11-2, à déposer avant chaque scrutin général ;
- le tableau des 5 jours, à déposer avant chaque scrutin.
Les tableaux sont quant à eux transmis au format image (PDF ou autres).
Pour pouvoir être intégrées dans l’application, les listes électorales doivent impérativement répondre à un format bien précis défini par arrêté, dont le modèle figure dans le guide d’utilisation mis à disposition des communes (cf ci-dessous).
Faute de respecter le format des fichiers attendu, les communes reçoivent un courriel automatique les invitant à corriger les erreurs.
Il est donc indispensable que les communes respectent le modèle fourni, notamment dans l’intitulé des colonnes (majuscules, espace..). A noter que si certains champs sont obligatoires, d’autres restent en revanche facultatifs. Si la commune choisit de ne pas remplir certaines colonnes, elle doit les laisser vides et surtout ne pas les supprimer, ce qui aurait pour effet de modifier la structure du fichier et de le rendre ainsi non opérationnel.
Dans la perspective des prochaines élections départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015 et dans le cadre de l’actuelle procédure de révision des listes électorales qui a débuté le 1er septembre et devrait s’achever le 28 février 2015, les communes qui n’auraient pas encore utilisé e-listelec sont invitées à se familiariser avec l’application et à tester notamment ses fichiers pour s’assurer de leur compatibilité.
Rappel : vos identifiant et mot de passe vous ont été adressés, par courrier en date du 2 janvier 2014.
Le bureau des élections de la préfecture se tient à votre disposition pour tous compléments d’informations et est joignable :
 - Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales
 - Guide d’utilisation destiné aux communes
 - Modèle de liste au format .CSV
- Informations création du code canton
- Décret du 24 février 2014
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