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Sommaire > Guichets > Risques naturels et technologiques > Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle >

Informations

Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

PDF - 131 ko
Communiqué de presse du 9 juin 2016 : 23 communes sarthoises retenues au titre de l’état de catastrophe naturelle

- Fiche d’information des élus

PDF - 383.2 ko
Flash info aux élus du 30 mai 2016 (procédure CAT NAT)
PDF - 126.2 ko
Fiche sur l’état de catastrophe naturelle (mai 2016)

- Brochure d’information grand public

PDF - 1.1 Mo
Plaquette sur les catastrophes naturelles
PDF - 507.3 ko
Affiche "En cas d’inondation"
PDF - 355.6 ko
Affiche "Après l’inondation"

- Modèle de déclaration pour les sinistrés

Word - 11 ko

- Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

PDF - 102.6 ko
CERFA 13669*01
PDF - 31.1 ko
Notice 51264

PNG - 605.5 ko
Schéma de la procédure d’indemnisation

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 12 août 2016.

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