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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2014 > Réunions d’information >

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Quel mode de gestion pour vos services publics locaux ?

L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe vous a proposé deux conférences animées par les cabinets FIDAL et CIFRALEX, le 16 septembre, sur le thème : " Quel mode de gestion pour vos services publics locaux ?"

Eau, assainissement, transports, activités éducatives et péri-scolaires, équipements culturels, sportifs, touristiques, aménagement des zones d’activités… nombreuses sont les activités des collectivités locales considérées comme des « activités de service public ».

Alors que les marges de manœuvre des exécutifs locaux ne cessent de se réduire du fait de l’inflation législative et réglementaire, il est un domaine non négligeable dans lequel les collectivités peuvent encore décider souverainement : le mode de gestion de leurs services publics locaux.

Alors, gestion directe ou gestion déléguée à une entreprise ou à une association ?

Et pourquoi pas créer une société d’économie mixte ou une société publique locale ?

Indépendamment des aspects stratégiques et politiques, la réponse à cette question ne peut être que le résultat d’analyses juridiques et financières préalables.

Quel rôle joue actuellement (ou compte jouer) la collectivité sur la création de l’activité, son mode de fonctionnement, la tarification du service… ?

L’activité est-elle déjà prise en charge par un tiers (personne individuelle, entreprise, association, organisme public) ?

Une fois sélectionné le mode de gestion, de nouvelles difficultés apparaissent puisqu’il convient de choisir entre différentes formules de régie ou de contrat de délégation de service public.

L’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe, les cabinets FIDAL et CIFRALEX vous ont proposé de faire le point sur l’ensemble de ces sujets et vous ont convié à participer à l’une des deux conférences le mardi 16 septembre,
- soit de 9h00 à 11h00
- soit de 18h30 à 20h30
au cabinet FIDAL, 72 avenue Olivier Messia au Mans.

Retrouvez ci-dessous les présentations, l’invitation et le bulletin d’inscription :

PDF - 1.1 Mo
Présentations de Fidal et Cifralex
PDF - 712.7 ko
invitation et programme
PDF - 92.6 ko
bulletin d’inscription

informations fournies par l’Association des Maires, le mardi 19 août 2014.

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