Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions, la mise en place des institutions communales et intercommunales, après le renouvellement général des conseils municipaux, vous trouverez une note d’information qui vise à rappeler les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus.

Sommaire :
1- Délégations d’attributions et de fonctions dans les communes
1- Règlement intérieur dans les communes de 3500 et plus
3- Mise en place des organes infra-communaux
4- Composition des commission municipales
5- Comités consultatifs
6- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
7-Délégations d’attributions et de fonctions dans les EPCI
8- Dispositions concernant les élus

Nous vous conseillons, de consulter, dès à présent le Guide du maire, version 2014 qui est en ligne sur le portail internet des collectivités locales

Note NOR/INTB1407194N du 24 mars 2014 du ministre de l’Intérieur :