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Sommaire > Elections > Politiques > Elections politiques >

Cumul des mandats Circulaires Aide-mémoire à l’usage des membres des commissions de contrôles des listes électorales Arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département Arrêté du 8 avril 2019 - Modification de l’arrêté du 23 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département Bureaux de vote
Révision des listes électorales 2016/2017 Vote par procuration : information et explication de la procédure Recensement de la population

Publication au JO du 16 février 2014 de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.

Publication au JO du 16 février 2014 de la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement Européen.

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Le Conseil Constitutionnel confirme la constitutionnalité de la loi interdisant le cumul des mandats

PDF - 150.2 ko
Loi n°2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen

PDF - 259.3 ko
Loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

informations fournies par la Préfecture, le lundi 17 février 2014.

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