Police de l'eau

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Police de l’eau

Arrêté préfectoral confiant les polices de l’eau et de la pêche à la DDAF
N° 05-3654 du 2 août 2005

Arrêté préfectoral instituant une Mission inter-services de l’eau (MISE)
N° 05-3648 du 2 août 2005

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 16 juin 2006.