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Sommaire > Affaires communales > Police administrative et sécurité > Manifestations sportives >

Sécurité des courses et épreuves sportives Nouvelles modalités d’organisation des manifestations sportives Informations

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 MAI 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives.

PDF - 189.5 ko

informations fournies par la Préfecture, le mardi 10 décembre 2013.

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