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Sommaire > Affaires communales > Environnement / Développement Durable > Lutte contre les nuisances >

Bruits de voisinage Dispositif de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes Termites Amiante

Les maires disposent de compétences pour la gestion et la prévention des bruits de voisinage visés dans les articles R 1334-30 à R 1334-37 du Code de la Santé Publique (CSP)

Informations sur le site de l’ARS des Pays de la Loire


- Le Ministère de la Santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) ont publié lundi 6 avril 2009 un guide destiné aux maires, rappelant l’essentiel des outils et informations pratiques à connaître pour agir contre les bruits de voisinage.
Ce guide est accessible à partir du lien suivant : http://www.bruit.fr/guides/guide_maire_bruits_voisinage.pdf

- Arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 concernant la lutte contre les bruits de voisinage.

PDF - 20.2 ko

informations fournies par la Préfecture, le mardi 21 avril 2015.

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