Une circulaire INTA1326213C du 22 octobre 2013, signée par M. Manuel VALLS, ministre de l’Intérieur, relative aux cérémonies de citoyenneté rappelle les modalités d’organisation de ces cérémonies.

Ces cérémonies, aux termes de l’article R. 24-1 du code électoral, doivent avoir lieu dans un délai de trois mois à compter du 1er mars de chaque année. Elles ne peuvent toutefois être organisées durant la campagne électorale d’une élection concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La campagne officielle des élections municipales étant ouverte le 10 mars 2014 , les cérémonies de citoyenneté ne pourront donc être organisées en 2014 que du 1er au 9 mars. Compte tenu de la proximité du scrutin, les cartes électorales pourront être exceptionnellement remises aux jeunes qui n’auraient pas atteint leur majorité le jour de la cérémonie.

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Circulaire du 22 octobre 2013