A la demande de Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe, la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) a été réunie de manière exceptionnelle le 16 octobre 2013. Il s’agissait d’examiner la question de la formation à l’emploi des moyens de secours des personnels travaillant dans des établissements scolaires du premier degré.

Il a été décidé provisoirement de ne plus placer systématiquement en avis défavorable, un établissement scolaire dont la seule prescription relevée serait l’absence de formation des personnels à l’emploi des moyens de secours.

Cette évolution de la position de la CCDSA repose sur les initiatives et les engagements de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale, pour la formation des enseignants à savoir :

• dresser la liste de tous les enseignants formés aux moyens de secours lors d’une affectation précédente ou dans un cadre privé ;
• proposer cette formation dans le cadre de la formation continue ;
• inciter vivement les enseignants à participer aux formations proposées et financées par les maires.

Un bilan sera effectué à la fin de l’année scolaire en cours.

En effet, pour mémoire, il existe une obligation réglementaire de formation à l’emploi des moyens de secours figure aux articles MS 45 et suivants du "Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux établissements recevant du public". L’instruction des personnes chargées de la sécurité incendie est à l’initiative et sous la responsabilité de la direction de l’établissement.

Cette absence de formation à l’emploi des moyens de secours d’au moins 30 % des personnels travaillant dans l’établissement est à l’origine des avis défavorables délivrés par les commissions de sécurité contre les risques d’incendie et de panique de la Sarthe lors des visites périodiques dans les établissements scolaires du département.