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Sommaire > Affaires communales > Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés > Urbanisme >

Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Observatoire des zones d’activités Etude sur les lotissements en Sarthe Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC)
Droit de préemption urbain par les communes Réforme du permis de construire Règles de construction - assouplissement Charte de qualité sur le bâti ancien Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

Le PLU est un outil de planification urbaine.

Après son élaboration, il peut faire l’objet d’évolutions dont la procédure doit être identifiée avec exactitude.

Vous trouverez sur le site de l’Etat en Sarthe un récapitulatif des différentes procédures existantes à ce jour et pour chacune d’entre elles sa mise en oeuvre.

A noter : une mise à jour sera faite lors de l’application de l’ordonnance du 5 janvier 2012, le 1er janvier 2013.

Toutefois les procédures en cours continueront de se dérouler selon les modalités actuelles.

Pour toutes informations complémentaires, contactez la
Direction Départementale des Territoires
Service Urbanisme Aménagement
Planification
Tél.:02 43 78 89 24
ddt-sua-planification@sarthe.gouv.fr

informations fournies par la Préfecture, le mardi 4 novembre 2014.

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