Le préfet de la Sarthe a réuni la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) le 19 juin 2012 pour dresser un bilan de la situation et tracer des perspectives.

Eléments d’appréciation de la consommation d’espaces

CDCEA du 19 juin 2012

Tel est le constat sans nuance dressé par la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) que j’ai réunie le 19 juin afin de faire le point après une première anné d’activité .

La consommation d’espaces agricoles est la conséquence d’une périurbanisation qui s’est développée depuis les années 70 et qui s’accentue à l’image, par exemple, de l’aire urbaine du Mans qui est passée de 90 à 124 communes entre 1999 et 2010.

En Sarthe, la surface consommée par les populations nouvelles est trois fois supérieure à la moyenne régionale. On y constate actuellement une perte d’environ 1100 hectares de terres agricoles chaque année, ce qui représente de l’ordre de 100 exploitations agricoles de taille moyenne départementale.

Parmi les causes spécifiques au département il faut noter l’existence d’un marché foncier et immobilier détendu, l’absence de contraintes réglementaires fortes en matière d’urbanisation et la concurrence entre les territoires.

Cette consommation à l’évidence excessive place le département dans une situation complètement atypique et appelle une action renforcée et coordonnée des pouvoirs publics pour y mettre fin.

Les documents de planification généraux (SCOT) ne sont pas finalisés à ce jour et ne représentent pas à ce stade un levier important pour encourager les économies d’espaces.

Dans ce contexte, suite à l’examen de 18 documents d’urbanisme et de 131 permis de construire depuis 2010, la CDCEA a validé des éléments d’orientation qui seront communiqués aux collectivités dans le cadre de l’association de l’Etat et qui seront pris en compte dans ses avis.

Concernant les permis de construire en communes RNU, le caractère nécessaire d’un projet pour l’exploitation agricole ou pour des équipements collectifs doit être très clairement démontré. Les hangars disproportionnés par rapport à l’activité agricole, les aménagements à finalité principale de production photoélectrique, les installations d’élevage « hors sol » qui présentent plus un caractère industriel qu’agricole feront aussi l’objet d’un examen particulièrement attentif.

Concernant les documents d’urbanisme, la CDCEA appelle les communes à augmenter nettement la densité moyenne des constructions à l’hectare (on consomme 50 % de terrain de plus en Sarthe qu’en Pays de Loire), à protéger les espaces agricoles stratégiques et à promouvoir en premier lieu les constructions dans les secteurs résiduels au sein des zones déjà urbanisées.

Elle souligne également que l’ouverture des zones d’activités doit être mieux planifiée à une échelle intercommunale, après un bilan de commercialisation des zones existantes, en cherchant d’abord à tirer parti des zones d’activités existantes.

Dans le domaine des zones à vocation commerciale, dont le département est déjà fort bien pourvu, la priorité doit être donnée à la rénovation des zones existantes et à la résorption des friches, plutôt qu’à l’ouverture systématique de nouvelles zones « de plein champ » qui ne sont plus d’actualité.

Enfin, d’une manière plus générale, la CDCEA encourage les collectivités à mieux prendre en compte dans leurs projets la valeur agronomique des sols et les contraintes des exploitations agricoles.

Pascal Lelarge, préfet de la Sarthe
(Édito lettre portail des communes de la Sarthe - juillet 2012)