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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2012 > Réunions d’information >

L’actualité du droit des sols et les incidences sur la desserte électrique Les logements HLM : pour quels sarthois ? comment y accéder ? L’Environnement Numérique de Travail Les archives dans les communes : enjeux et perpectives Colloque Sarthe, Tourisme et Territoires La restauration scolaire et la dynamique locale
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L’Association des maires et adjoints de la Sarthe, ERDF et la DDT ont organisé 2 nouvelles réunions en juin 2012 sur l’actualité du droit des sols et les incidences sur la desserte électrique.

Plusieurs réunions d’information vous ont déjà été proposées en 2011 pour la réforme de la fiscalité de l’aménagement et en 2009, 2010 et 2011 pour les réseaux électriques.

Electricité Réseau Distribution France (ERDF), la Direction départementale des territoires et votre amicale ont souhaité revenir sur les points essentiels de l’actualité du droit des sols et faire un point d’étape sur la mise en œuvre et l’évolution de la taxe d’aménagement.

Les dates de ces 2 réunions d’information :

- le 19/06/2012 de 18h30 à 20h30 à la salle « Maison pour tous », 11 rue de l’Europe à La Chapelle-St-Aubin

ou

- le 22/06/2012 de 14h30 à 16h30 à la salle Touraine, ZI- Rue de Touraine à Saint-Pavace

Vous pouvez retrouver les présentations ci-dessous :

PDF - 34.7 ko
Les différentes surfaces
PDF - 2.1 Mo
Présentation de la D.D.T.
PDF - 103.5 ko
Fiche d’aide calcul de surface
PDF - 296.4 ko
Présentation ERDF

informations fournies par l’Association des Maires, le mercredi 16 mai 2012.

Fichiers joints à ce dossier :

Invitation et coupon-réponse pour les Mairies
58.2 ko

Invitation et coupon-réponse pour les Communautés de Communes
58.1 ko

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