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Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2011 > Réunions d’information >

Réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires Les bases foncières de la fiscalité locale La réforme de la fiscalité de l’aménagement Le dispositif de raccordement aux réseaux électriques : financement des équipements publics Les marges de manoeuvre financières des collectivités locales Les principaux contrats de la commande publique
Les emprunts structurés Réunions d’information sur le Document Unique Tribune d’actualité Objectifs énergies nouvelles 2011 L’analyse financière rétrospective
Référents tempête

Le 29 novembre, l’Association des Maires et Adjoints de la Sarthe et l’Union des Métiers et des Industries de l’hôtellerie vous a invité à 2 réunions d’information le matin et l’après-midi sur la réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires.

Depuis le 1er juin, les mairies ont en charge la délivrance des licences débits de boissons II, III, et IV mais également celles des licences "restaurant" et "vente à emporter".

En effet, selon la Loi du 22 mars 2011, la délivrance de la petite licence restaurant, de la licence restaurant, de la petite licence à emporter et de la licence à emporter sera désormais effectuée par une procédure de déclaration en Mairie, à l’identique des licences de débits de boissons à consommer sur place II, III, et IV.

Aussi, votre Amicale vous a proposé 2 réunions d’information le 29 novembre dernier :
- soit de 9h00 à 12h00
- soit de 14h00 à 17h00

Vous pouvez retrouver l’invitation, le bon d’inscription et le plan de la salle ci-dessous :

PDF - 3 Mo
Invitation
PDF - 55 ko
Coupon-réponse
PDF - 198.7 ko
Plan salle St-Pavace

Résumé de la présentation :

PDF - 268.7 ko
Présentation

informations fournies par l’Association des Maires, le vendredi 18 novembre 2011.

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