Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Institutions > Formation des élus > ANNÉE 2011 > FORMATIONS >

Les conditions de la réussite de la mutualisation pour les communes rurales Formation stratégie financière le 28 janvier 2011 Le statut de l’élu et du personnel des collectivités Formation "Les Rendez-Vous de l’Actualité" le 21 janvier 2011 Formation sur la législation funéraire La responsabilité administrative

Le 10 novembre 2011, l’Association des maires et adjoints de la Sarthe et Jacques DEROUET, intervenant de la Société Polyvalences ont organisé une journée de formation sur les conditions de la réussite de la mutualisation pour les communes rurales.

Le développement de l’intercommunalité constitue une perspective importante de l’avenir des collectivités territoriales.
A une époque où la qualité des services doit sans cesse être améliorée, la mutualisation des services apparaît comme une piste à explorer nécessairement.
Toutefois, la mutualisation dans le seul but de réaliser des économies d’échelle connaît des limites dans la mesure où les acteurs de terrain, non seulement ont du mal à se l’approprier, mais aussi la craignent comme une mesure défavorable pour eux en terme d’emplois et de conditions de travail.

La formation a présenté le contexte juridique de la mutualisation, le mécanisme des transferts de compétence et d’évaluation des transferts de charges ainsi que tous les aspects concrets d’une telle démarche (incidence sur les finances, sur le statut des personnels...).

Vous pouvez retrouver la présentation de M.DEROUET ci-dessous :

PDF - 121.4 ko
Mutualisation

informations fournies par l’Association des Maires, le jeudi 24 novembre 2011.

Haut de page