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1 - pouvoirs de police spéciale des maires / historique / nouvelles dispositions
 - Historique
- Les conséquences de la loi du 27 janvier 2014
2 - transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : collecte des déchets ménagers, gens du voyage, assainissement
- Code général des collectivités territoriales
- Dispositions générales
- Pouvoirs de police en matière d’habitat
- Police spéciale de l’habitat
- Schéma de transfert du pouvoir de police habitat
- Assainissement
- Déchets
- Stationnement des résidences moblies
- Stationnement des taxis
- Schéma de transfert des pouvoirs de police assainissement déchets stationnement résidence mobile
- Circulation et stationnement
- Schéma de transfert police de la circulation et du stationnement
3 - transfert volontaire des pouvoirs de police spéciale des maires
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