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Sommaire > Affaires communales > Urbanisme et politiques foncières-logement-biens communaux et privés > Urbanisme >

Observatoire des zones d’activités Fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Etude sur les lotissements en Sarthe Avis de l’autorité environnementale sur les ZAC Mise en œuvre de la participation pour l’assainissement collectif (PAC) Droit de préemption urbain par les communes
Réforme du permis de construire Règles de construction - assouplissement Charte de qualité sur le bâti ancien Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) Procédures d’élaboration et d’évolution des PLU

Suite à une exploitation des données de l’enquête réalisée en 2010, l’unité Connaissance des Territoires de la Direction Départementale des Territoires a mis à jour l’observatoire des Zones d’Activités qui recense les disponibilités foncières des zones existantes et en cours de commercialisation.

Note de conjoncture présentant la situation au 1er janvier 2010

PDF - 1.4 Mo

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 22 septembre 2011.

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