Le gouvernement porte à 3 milliards le fonds de soutien des collectivités locales en mobilisant 1,5 milliard d’euros supplémentaires.

Communiqué de presse du 24 février 2015

Arrêté fonds de soutien 04/11/2014 composition du dossier

Décret fonctionnement fonds de soutien 29/04/2014

Décret fonds de soutien cellule de pilotage 16/07/2014

 Guide pratique état de la dette 2013

 Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales