Tribune d'actualité

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Tribune d’actualité	Réglementation des débits de boissons, restaurants et débits temporaires	Les bases foncières de la fiscalité locale	La réforme de la fiscalité de l’aménagement	Le dispositif de raccordement aux réseaux électriques : financement des équipements publics	Les marges de manoeuvre financières des collectivités locales
	Les principaux contrats de la commande publique	Les emprunts structurés	Réunions d’information sur le Document Unique	Objectifs énergies nouvelles 2011	L’analyse financière rétrospective
	Référents tempête

L’Association des maires et adjoints de la Sarthe a organisé en collaboration avec les services de SVP une tribune d’actualité...

Chaque semaine, votre environnement juridique évolue (textes, jurisprudences...).
Cette tribune a été l’occasion de dresser un panorama des principales évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles qui vous concernent.

L’Association des maires et adjoints de la Sarthe
et
la société SVP

vous ont donc invité à participer à cette réunion d’information
sur le thème :

« L’actualité des collectivités »

Jeudi 12 mai 2011 de 14h00 à 16h30

à la Salle Edith Piaf, rue Emile Zola, à Mulsanne


Support de l’intervention


Note complémentaire sur les pouvoirs de police

Cette rencontre s’adressait aux élus municipaux et intercommunaux, ainsi qu’à leurs collaborateurs

Inscription par courriel à :

assoc.maires.sarthe@wanadoo.fr

Par fax au : 02 43 24 16 22

informations fournies par l’Association des Maires, le mardi 22 mars 2011.

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