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Sommaire > Subventions Ingénierie > DETR / DSIL / FONDS VERT (uniquement pour les paiements) >

Obligation de publicité Année 2024

Les collectivités bénéficiaires de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux doivent assurer la publicité de la participation de l’État, sur le lieu des opérations, durant toute la durée de réalisation des travaux et en conserver une preuve (photos, article de presse...).

Télécharger le logo de l’État qui devra figurer sur les panneaux.

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Contact  :
Préfecture de la Sarthe
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l’aménagement du territoire et de la ruralité
[pref-amenagement-territoire@sarthe.gouv.fr]

informations fournies par la Préfecture, le lundi 8 février 2021.

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