Cette journée visait à donner aux élus davantage de moyens pour sécuriser l’ensemble des procédures de passation de marchés publics à travers un partage d’expériences. L’ensemble des supports de cette journée sont téléchargeables à partir de cette page.
 Le vendredi 3 décembre 2010, le préfet de la Sarthe a organisé à Sargé-Lès-Le Mans une journée d’information « Commande publique » à destination des maîtres d’ouvrage de la Sarthe : communes, établissements publics de coopération intercommunale, office public de l’habitat. Etaient également conviés des fonctionnaires de l’Etat chargés du contrôle de légalité sur l’ensemble de la région Pays de la Loire ainsi que les services de la direction départementale des finances publiques.
La matinée, consacrée à la présentation de la commission consultative des marchés publics par son président Bernard Cieutat assisté de Philippe Blondel, secrétaire technique du secteur bâtiment et génie civil, avait pour but de faire connaître les missions de cette commission qui peut fournir aux collectivités territoriales une assistance à l’élaboration ou à la passation des marchés d’un montant supérieur à 1 M€.
Le thème de l’après-midi, les marchés de maîtrise d’œuvre, a permis des échanges sur l’ensemble de la procédure : de la définition des besoins, aux modalités de consultation des maîtres d’œuvre, à la motivation du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse jusqu’à la passation des avenants.
Organisée avec la participation de professionnels qualifiés, dont M. Patrick Chotteau, de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, Patrick Chotteau, une formatrice en matière de marchés publics, Mme Danièle Mousset, magistrat du tribunal administratif d’Orléans et M. Jean-luc JAOSIDY, cette demi-journée d’information visait à insister sur la nécessité d’une définition des besoins exacts afin d’avoir un programme réaliste et ainsi éviter l’écueil de l’avenant bouleversant l’économie du marché. De cette définition découle également une meilleure appréciation des critères de choix des candidats et d’analyse des offres permettant ainsi une meilleure appréhension de la notion de l’offre la mieux disante.
La prévention concernant les référés contractuels et pré-contractuels et la dématérialisation ont également fait l’objet de points particuliers.
Circulaire interministérielle du 10 septembre 2010
Télécharger la circulaire interministérielle du 10 septembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique
Diaporama Commande publique Information aux maîtres d’ouvrage
Fiches en lien dans le diaporama
La CCMP - Le Mans
Modèle de lettre de remarques de CCMP - Maîtrise d’oeuvre de bâtiment
Fiche-CMPE-excel
Présentation des dossiers à la CCMP
Définition préalable des besoins
Les intervenants dans une opération de construction
Enveloppe financière
La conduite de projet
Appel à candidature sans remise de prestations
Appel à candidature avec remise de prestations
Avant de conclure un marché public
MOE Passation et publicité
Critères de sélection des candidatures et offres
fiche modalites d’ouverture des plis
Obligations du RPA
Motif rejet offre
DAJ : information des candidats évincés
Communication des documents administratifs en matière de Marchés Publics - etude-cada-daj
Notions d’avenants aux contrats publics
Notion d’avenant et bouleversement de l’économie du marché
Fiche explicative de consultation des formulaires-exe
Définition du référé
Référé précontractuel
Définition profil acheteur
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