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Sommaire > Affaires communales > Législation funéraire >

Législation Monument aux morts et sépultures militaires Monuments aux morts, stèles, carrés militaires et la mission du centenaire 1914-1918 Recensement photographique des monuments aux morts français Réforme des vacations funéraires Police des lieux de sépulture

GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à l’attention des collectivités territoriales

PDF - 1.2 Mo

Décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

PDF - 273.1 ko

Circulaire NOR IOCB0915243 C du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la loi N° 2008-1350 du 19 décembre 2008 sur la législation funéraire

PDF - 923.2 ko

Les pieds de mur

PDF - 5.2 Mo

informations fournies par la Préfecture, le vendredi 25 février 2011.

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