Rechercher :
Accès Conseil général Accès Préfecture Accès Mairies
 
Vous êtes
, déconnection

Accès aux sites grand public :

Préfecture

Conseil Départemental

Association des maires et adjoints

Abonnement à la newsletter

Abonnement aux flux RSS  

Sommaire > Affaires communales > Routes > Accessibilité >

Plan de mise en accessibilité de la voirie Mémento défense extérieure contre l’incendie et accessibilité Une voirie pour tous

Ce document a été réalisé par le Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques en relation avec l’association des maires de France et concerne la mise en oeuvre du plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes.

Il permet de répondre aux principales questions que peuvent se poser les élus pour s’organiser et répondre à leurs obligations dans ce domaine.

PDF - 708.7 ko
Télécharger le plan (octobre 2009)

informations fournies par la Préfecture, le jeudi 3 décembre 2009.

Haut de page